Coty Inc. et ses sociétés affiliées et filiales (collectivement appelées «Coty») vous souhaitent la bienvenue sur le site web accessible à l'adresse www.coty.com et sur les différents sites des marques de Coty, y compris leurs versions mobiles ou leurs applications mobiles associées (collectivement appelés les «sites Coty»).

Coty offre l’accès aux sites Coty, incluant toutes les informations, outils et services disponibles sur les sites Coty, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions. Votre accès et votre utilisation continus de tout site Coty constituent votre acceptation de ces conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser les sites Coty.

Certaines fonctionnalités ou services proposés sur les sites Coty peuvent être soumis à des directives, termes et conditions distincts, qui peuvent être affichés de temps à autre par Coty («Conditions supplémentaires»). Toutes les conditions supplémentaires sont incorporées par référence dans les présentes conditions. Dans la plupart des cas, les conditions supplémentaires sont spécifiques à une caractéristique particulière d'un site Coty, d'un service ou d'une offre fourni sur un site Coty, mais en cas d'incohérence entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.

La politique de confidentialité de Coty fournit des informations et des avis concernant la collecte et l'utilisation par Coty de vos informations personnelles et non personnelles en ce qui concerne les sites Coty. En accédant aux sites Coty, en les téléchargeant ou en les utilisant, et en acceptant les présentes conditions, vous êtes également soumis à la politique de confidentialité de Coty, disponible à l’adresse http://coty.com/privacy-policy, qui est incorporée aux présentes conditions et en fait partie intégrante.

Tout le contenu inclus sur les sites Coty (y compris, sans toutefois s'y limiter, le texte, la conception, les graphismes, les logos, les icônes de boutons, les images, les sons, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et logiciels, ainsi que leur sélection et leur organisation) (collectivement appelé «Contenu de Coty»), est la propriété exclusive de Coty, de ses donneurs de licences ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par le droit d'auteur, la marque de commerce et les lois applicables des États-Unis et / ou de l'étranger. Coty vous octroie une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder aux sites Coty, d’en faire un usage personnel et non commercial, sous réserve des conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Coty interdit formellement toutes les autres utilisations des sites et du contenu de Coty, notamment: - tout téléchargement, copie, modification ou autre utilisation des sites Coty ou du contenu de Coty à des fins concurrentielles pour Coty ou au profit d'un autre fournisseur ou d'un tiers; - encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour circonscrire une marque, un logo ou d'autres informations confidentielles (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire); - toute collecte et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix; - toute utilisation de méta-tags ou de « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Coty; - toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données. - toute mise en cache ou lien vers un site Coty, y compris d'une manière qui présente Coty, ses produits ou ses services, de manière fausse, trompeuse, péjorative, offensante ou de toute autre manière que Coty, à son entière discrétion, pourrait juger inacceptable; et - tout téléchargement, publication ou transmission de matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur.

Vous êtes responsable de l'obtention de l'accès aux sites Coty, ainsi que de tous les frais de tiers (tels que les frais de fournisseur de service Internet ou de temps de connexion). Vous devez fournir et êtes responsable de tout l'équipement nécessaire pour accéder aux sites Coty. Vous ne pouvez pas contourner les mesures mises en place pour empêcher ou restreindre l'accès aux Sites Coty. Tout accès non autorisé de votre part aux sites Coty met fin à la permission ou à la licence que Coty vous a accordée.

Coty peut résilier les licences susmentionnées à tout moment, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis, y compris pour toute utilisation non autorisée. À l'exception des droits et licences expressément concédés, Coty se réserve tous les autres droits et aucun autre droit n'est concédé implicitement ou autrement.

Les visiteurs peuvent publier des avis, des commentaires et d’autres contenus, envoyer des cartes électroniques et d’autres communications, et soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d’autres informations ou documents (collectivement appelés «Contenu de l’utilisateur») sur les sites Coty ou par leur intermédiaire, pourvu que le contenu de l'utilisateur: - ne soit pas confidentiel et soumis à des droits (comme des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou dans le cadre d'accords de confidentialité) - ne viole ni n'enfreigne aucun brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété ou droit à la vie privée de tiers et n'est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, choquant ou préjudiciable à un tiers; - ne contienne ni virus ni logiciels malveillants; - ne consiste pas en une campagne politique, en chaines de lettres, en publipostages de masse ou toute autre forme de "spam"; - ne contienne pas d'annonces ou de sollicitations d'aucune sorte, ni d'autre contenu commercial; - ne soit pas conçu pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité et n'utilise pas de fausse adresse électronique, n'usurpe pas l'identité d'une personne ou d'une entité ni n’induise en erreur quant à la source; - ne contienne pas de messages d'employés non-porte-paroles de Coty ou de l'une de ses marques prétendant parler au nom de Coty, d’informations confidentielles ou d’opinions sur Coty et ses marques; - n'offre pas de téléchargements non autorisés de toute information protégée par le droit d'auteur, confidentielle ou privée; et - ne contienne pas d'informations personnelles (comme des messages comprenant des numéros de téléphone, des identifiants gouvernementaux, des informations de cartes de paiement, des numéros de compte, des adresses ou des références d'employeur), sauf si Coty vous demande expressément de fournir ces informations.

Coty n'est pas obligé de, mais se réserve le droit, de surveiller, de supprimer ou de modifier le contenu de l'utilisateur à sa seule discrétion.

Si vous publiez un Contenu Utilisateur, vous accordez à Coty un droit d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création, de diffusion, et d'affichage non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable et totalement sous-licenciable de ce contenu utilisateur dans le monde entier, quel que soit le support. Vous accordez à Coty et à ses sous-licenciés le droit d’utiliser dans le monde entier le nom que vous soumettez en relation avec votre contenu d’utilisateur, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez: que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur votre contenu d'utilisateur que vous publiez; que l’utilisation de votre contenu d’utilisateur ne viole pas les présentes conditions, n’empiète pas, détourne ou viole les brevets, droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers, ainsi que les droits de publicité ou de confidentialité; que votre contenu d'utilisateur ne viole aucune loi ou réglementation applicable et ne causera pas de préjudice à une personne ou à une entité; et que vous indemniserez Coty, y compris les donneurs de licence, contre toutes les réclamations, incluant les frais d'avocat relatifs à cette défense, résultant de votre contenu d'utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Coty n'assume aucune responsabilité pour le contenu de l'utilisateur affiché par vous ou par un tiers sur ou via son site.

Certains sites Coty peuvent vous autoriser à créer un compte utilisateur («Compte»). Vous ne pouvez créer un compte que si vous avez plus de treize (13) ans et fournissez les informations d'enregistrement exactes requises par le site Coty concerné. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe de votre compte et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Il vous incombe de garder ces informations à jour, complètes, exactes et véridiques. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte et de ne fournir que des informations à jour, complètes, exactes et véridiques. Vous vous engagez à informer immédiatement Coty de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre violation de la sécurité. Coty ne peut et ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette section.

Nous nous réservons le droit de refuser le service et / ou de suspendre ou de résilier des comptes sans préavis si ces conditions sont violées ou si nous décidons, à notre entière discrétion, que ce serait dans l’intérêt de Coty de le faire.

Coty s'efforce d'être toujours précis lors de la description de ses produits sur un site Coty. Cependant, Coty ne garantit pas que les descriptions et tout autre contenu ou information accessible sur les sites Coty soient exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

La référence à un produit ou service sur un site Coty ne constitue pas une offre de vente ou de d’approvisionnement de ce produit ou service et ne signifie pas que le produit ou service est disponible directement par Coty pour les clients, disponible dans tous les pays, ou que le nom, la description ou les spécifications du produit ou du service seront les mêmes que celles figurant sur le site de Coty. Des conseils spécifiques concernant la disponibilité et l’adéquation de tout produit ou service particulier doivent être demandés à la filiale ou au distributeur Coty local concerné.

Sur certains sites Coty, des tiers autres que Coty peuvent exploiter des magasins, fournir des services ou vendre des gammes de produits sur les sites Coty, où vous pouvez également trouver des liens vers des sites Web de tiers (collectivement dénommés «sites tiers»). Coty n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation, et ne garantit pas les offres de ces entreprises ou personnes, ni le contenu, les pratiques de sécurité ou de confidentialité de tout site tiers. Coty n'assume aucune responsabilité pour les actions, produits et / ou contenus de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site tiers et les autres termes et conditions d'utilisation.

Coty met tout en œuvre pour minimiser les perturbations sur les sites Coty. Cependant, Coty ne garantit pas que les sites Coty soient exempts d’erreurs et que nos services ne soient ni interrompus ni affectés par des problèmes ou des bugs. Coty n'assume aucune responsabilité pour de tels problèmes ou bugs.

LES SITES COTY SONT FOURNIS PAR COTY SUR UNE BASE «EN l’ÉTAT» ET «COMME DISPONIBLES». COTY N'OFFRE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE FONCTIONNEMENT DES SITES COTY OU SUR LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS OU LES SERVICES COMPRIS SUR LES SITES COTY. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DES SITES COTY SOIT À VOTRE SEUL RISQUE. COTY EXCLUT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. COTY NE GARANTIT PAS QUE LES SITES COTY, LEURS SERVEURS OU LES E-MAILS ENVOYÉS PAR COTY OU PAR SON FOURNISSEURS DE SERVICES SOIT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISANTS. COTY NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION DES SITES DE COTY, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES OU D'EXCLUSION OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXONÉRATIONS, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Coty Inc., sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que ses administrateurs, employés, représentants, agents, donneurs de licence et fournisseurs de services (les «parties Coty») de toutes les amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocats et d’experts) encourus par les parties Coty, et défendrez les parties Coty contre toute réclamation découlant de (1) votre violation de ces conditions; (2) la fraude que vous avez commise, votre faute intentionnelle ou votre négligence grave; ou (3) votre violation de toute loi américaine applicable ou des droits d’un tiers. La partie Coty applicable contrôlera la défense de toute réclamation à laquelle cette indemnité pourrait s’appliquer et, en tout état de cause, vous ne réglerez aucune plainte sans l’approbation écrite préalable de cette partie Coty.

Coty peut résilier les présentes Conditions et vous refuser l’accès à un ou plusieurs des Sites Coty (en tout ou en partie) à tout moment, immédiatement et sans préavis, si vous ne respectez pas, à sa seule discrétion, les termes de ces Conditions.

Coty se réserve également le droit, à tout moment et de temps en temps, de modifier ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, les Sites Coty (ou une partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Coty ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers, de la résiliation de l'accès ou de la modification, de la suspension ou de la suppression de ses sites.

Les marques, noms commerciaux, noms de service, logos, marques d’empreinte ou autres graphiques exclusifs affichés sur les sites Coty (collectivement, «les marques») sont la propriété de Coty ou de ses donneurs de licence, fournisseurs de contenu ou autres parties en vertu des lois applicables en matière de marques commerciales aux États-Unis et dans les autres pays. Toutes les autres marques qui ne sont pas la propriété de Coty ou de ses filiales et qui apparaissent sur les sites de Coty appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou parrainés par Coty ou ses filiales.

Il vous est interdit d'utiliser ou d'afficher l'une des marques apparaissant sur un site Coty de quelque manière que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, les utiliser comme méta-tags sur d'autres pages ou sites sans l'autorisation écrite de Coty ou de tout tiers qui est propriétaire de la marque applicable.

La politique de Coty est de répondre aux allégations de violation de droit d'auteur. En vertu de la section 512 (c) (2) du titre 17 du code des États-Unis d'Amérique, intitulé Digital Millennium Copyright Act (le "DMCA"), les notifications d'infractions alléguées au droit d'auteur par des tiers doivent être envoyées à l'agent du droit d'auteur de Coty. Si vous pensez que votre travail protégé par le droit d'auteur est utilisé sur un site Coty d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez en informer par écrit notre agent des droits d'auteur avec les informations suivantes (pour être effective, la notification doit être écrite et envoyée à notre agent de droit d’auteur):

Pour être effective en vertu du DMCA, la notification par des tiers de réclamations pour violation de droit d'auteur doit prendre la forme d’une communication écrite à l'agent de Coty comprenant les éléments suivants: a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur; (b) une description de l'œuvre protégée ou de toute autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site; (c) l'identification du matériel qui est censé être en infraction ou qui fait l'objet d'une activité illicite, qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et une description du lieu où se trouve le matériel que vous prétendez être illicite sur le site Coty applicable; (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique; (e) une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi; et (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci.

Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant de certaines déclarations erronées contenues dans un avis d'infraction DMCA.

L’agent du droit d’auteur de Coty peut être contacté comme suit pour les avis de réclamation pour violation de droit d’auteur: Par courriel: DMCA-agent@cotyinc.com Par courrier: Coty Copyright Agent, Coty Inc., 350 Fifth Avenue, 17th Floor New York, New York 10118. Par téléphone: 212-479-4300

Vous reconnaissez que tous les produits achetés sous licence ou vendus sur les sites Coty peuvent être soumis aux lois et réglementations des États-Unis relatives au contrôle des exportations et à la douane et aux lois et réglementations en matière de douane et d'exportation du pays dans lequel les produits sont autrement vendus, fabriqués et / ou reçus, selon le cas. En achetant, téléchargeant ou en utilisant une technologie ou un logiciel depuis les sites Coty, vous acceptez de respecter les lois, règles et réglementations applicables et vous déclarez et garantissez que vous ne transférerez pas, par envoi électronique ou autre, le logiciel ou la technologie à une société étrangère ou une destination étrangère en violation de la loi.

Ces conditions, incluant la politique de confidentialité de Coty située à l’adresse http://coty.com/privacy-policy, ainsi que toutes conditions supplémentaires que vous pouvez conclure avec Coty en relation avec les sites Coty, constitueront l’intégralité de l’accord entre Coty et vous concernant les sites Coty.

Dans toute la mesure permise par la loi, l'utilisation des sites Coty et tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Coty sont régis par toutes les lois fédérales applicables des États-Unis et de l'État de New York, sans donner suite à des conflits de disposition de lois. Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez expressément que toute procédure résultant de ou liée à votre utilisation des Sites Coty soit engagée devant un tribunal d'État ou fédéral siégeant à New York, New York.

Le fait que Coty n’agisse pas en ce qui concerne une violation de ces conditions par vous-même ou d’autres personnes ne renonce pas au droit de Coty d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires. Si du contenu sur les sites Coty ou votre utilisation des sites Coty est contraire aux lois en vigueur à l'endroit où vous résidez lorsque vous accédez aux sites Coty, les sites Coty ne vous sont pas destinés et nous vous prions de ne pas utiliser ces sites. Vous êtes responsable de vous informer sur les lois de votre juridiction et de vous y conformer.

Vous ne pouvez pas céder ces conditions (ou tout droit, avantage ou obligation ci-après) en vertu de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Coty, qui peut être refusé à la seule discrétion de Coty. Toute tentative de cession non conforme à ces Conditions sera nulle et non avenue. Coty peut attribuer ces conditions, en tout ou en partie, à tout tiers, à sa seule discrétion.

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur dans votre pays, Coty se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue des sites de Coty après la publication de conditions révisées signifie que vous acceptez d'être lié par ces modifications ou mises à jour. Nous vous informerons de toute modification de ces conditions en publiant de nouvelles conditions d'utilisation et en mettant à jour la date de «dernière modification» en haut de cette page. Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, cette condition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des conditions restantes.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ses conditions d’utilisation, envoyez-nous un courriel ou adressez-nous une lettre à l’adresse suivante: E-business Consumer Contact, Coty Inc., 350 Fifth Avenue, 17th Floor New York, NY 10118.